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Mentions Légales

I. PREAMBULE

Le site web centroc.fr, ci-après le Centroc, est exploité par la société Centroc, route de Frévent, 62130 Herlin le Sec.
Le Directeur de la publication de Centroc.fr est Frédéric Hutin.
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR02691920623.
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Centroc - Route de Frévent - 62130 Herlin le Sec.

 

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Centroc.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : en cours. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : Route de Frévent - 62130 Herlin le Sec, et ne peut pas être exercé en ligne..

 

III HÉBERGEMENT

Le présent Centroc.fr est hébergé par NGPA-Terre-net Média- Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais.

 

IV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Centroc.fr est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « terre-net.fr ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

V HYPERLIENS ET COOKIES

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VI ACCESSIBILITÉ

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L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

 

VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS


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VIII LOI

Le Site Centroc.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux d'Arras seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

IX MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : Route de Frévent - 62130 Herlin le Sec , la direction de Frédéric Hutin s'efforcera d'en tenir compte.

 

 

Route de Frévent - Herlin

62 130 HERLIN LE SEC

+33 (0)6.72.21.89.95

 

ZA Du Haut Mont

62650 MANINGHEM

+33 (0)6.74.70.42.71

gregory.paquentin@centroc.fr

 

 

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